STATUTS DE L’ASSOCIATION ROSA SEMPITERNA

ARTICLE 1 : Date

En date du 28 décembre 2014 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : Nom

L'association prend la dénomination suivante : Association Rosa Sempiterna.

ARTICLE 3 : Objet et moyens

3.1 L'Association Rosa Sempiterna a pour objet de favoriser, développer et promouvoir des
activités philosophiques à caractère fraternel dans le respect de l’enseignement et de la
pratique du Martinisme.

3.2 Les moyens d'action de l'Association Rosa Sempiterna sont notamment l'organisation de réunions
mensuelles, de séminaires, de conférences. Ces moyens étant indicatifs et non limitatifs.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social de l'Association Rosa Sempiterna est fixé à Lamorlaye (Oise). Il pourra être transféré
à tout moment sur proposition du Président et vote du conseil d'administration.

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 6 : Composition de l'association - Admission

L'association se compose :

• des membres adhérents,

• des membres honoraires.

  Les membres adhérents sont les personnes physiques qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances
  ou leur activité dans le but décrit à l'article 3.

  Les membres honoraires sont les personnes qui auront été nommées par le conseil d'administration en vertu
  de signalés services en faveur de l’association ou en considération de l’âge ou de l’état de santé. Elles
  ne versent pas de cotisation annuelle hormis leur part du loyer et de l’assurance du local, et peuvent
  participer à l'assemblée générale où elles n’ont qu’une voix consultative. Les membres honoraires
  ne peuvent prendre de responsabilité dans l’administration de l’association.

  Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :

      formuler et signer une demande écrite,

  • accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l'association et la philosophie martiniste,

  • être accepté par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les
    raisons,

  • s'engager à participer aux activités et à prendre éventuellement des responsabilités actives,

  • acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l'assemblée générale.

  ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre - Suspension

  La qualité de membre se perd :

  • par démission écrite,

  •  par décès,

  • par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour absence injustifiée de plus de trois
    mois, désaccord sur l’objet de l’association prévu à l’article 3, et pour tout autre motif grave
    laissé à l'appréciation de du conseil d’administration, l'intéressé ayant été invité à fournir des
    explications au président,

  • par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation trois
    mois après l’appel de celle-ci au 1er janvier,

  • par suspension. S'il le juge opportun, le conseil d'administration peut décider, pour les mêmes
    motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.
    Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale,
    pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil d'administration dans
    sa décision. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également
    la cessation de son mandat.

  ARTICLE 8 : Administration

  L'association est administrée par le conseil d'administration qui est composé de six membres titulaires
  élus pour trois ans par l’assemblée générale et qui peuvent être reconduits.

  Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  - un(e) Président(e)

  - un(e) Secrétaire

  - un(e) Trésorier(e)

  Le mandat des membres du bureau est de trois ans et peut être reconduit.

  ARTICLE 9 : Réunion de bureau

  Le bureau se réunit à la demande du Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

  ARTICLE 10 : Rôle des membres du bureau

  Le Président convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous
  les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

  Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par lui.

  Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
  Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
  Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

  Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue
  tous paiements et perçoit toutes recettes sur ordonnancement et sous la surveillance du Président,
  ou en cas d’empêchement par le Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de
  toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Il rend compte
  de son mandat aux assemblées générales.

  ARTICLE 11 : Réunion du conseil d'administration

  Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou au moins une fois par an.
  Le Président fixe l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion du conseil d'administration.

  La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce
  dernier sera convoqué à nouveau à un mois d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quel
  que soit le nombre de membres présents.

  Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et les abstentions ne sont
  pas retenues pour le calcul de la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

  Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives
  pourra être considéré comme démissionnaire.

  Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés
  par le Président et un autre membre du conseil d'administration. Ils sont transcrits sur un registre
  coté et paraphé par le Président.

  ARTICLE 12 : Pouvoirs du conseil d’administration

  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les
  actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.
  Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
  Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

  ARTICLE 13 : Assemblée générale

  L'assemblée générale comprend tous les membres. Seuls les membres adhérents peuvent prendre part aux votes.

  Elle se réunit au moins une fois par an en janvier ou à défaut en février et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président.

  L'ordre du jour est réglé par le Président.

  Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d’administration.

  Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de
  l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée
  générale.

  L'assemblée générale délibère sur les rapports :

  - de la gestion du conseil d'administration,

  - de la situation morale et financière de l'association.

  Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.

  Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

  Les membres convoqués régulièrement ne peuvent être représentés par un autre membre. Les convocations sont envoyées par lettres simples ou emails au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et
  indiquent l'ordre du jour arrêté par le Président.  Une feuille de présence sera émargée par chaque
  participant.

  Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du
  Président est prépondérante.

  ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

  L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution
  de l'association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa transformation.

  Elle est convoquée et présidée par le Président qui a réglé son ordre du jour ou en cas d’impossibilité
  par la personne mandatée par lui et choisie parmi celles du conseil d’administration. Son bureau est
  celui du conseil d’administration.

  Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
  Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
  Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
  Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation,
  l'assemblée sera convoquée à nouveau dans un délai de quinze à trente jours d'intervalle et,
  lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre
  de membres présents.

  ARTICLE 15 : Procès-verbaux des assemblées générales
  

  Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des
  débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

  Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur
  le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président.

  Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président
  et un autre membre du conseil.

  Le Secrétaire peut délivrer avec l’autorisation du Président toutes copies certifiées conformes
  qui font foi vis-à-vis des tiers.

  ARTICLE 16 : Dissolution de l’association

  La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire,
  convoquée spécialement à cet effet par le Président ou en cas d’empêchement de celui-ci par le bureau
  et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.

  L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations
  de liquidation.

  Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur
  la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix,
  ayant un objet similaire.

  ARTICLE 17 : Ressources

  Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et
  règlements en vigueur.

  ARTICLE 18 : Règlement intérieur

  Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur,
  qui détermine les détails d'exécution des présents statuts. Le règlement intérieur complète les statuts 
  ; il ne peut pas les contredire.

  Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

  ARTICLE 19 : Formalités

  Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations
  et publications prescrites par le législateur.

  Ce document relatif aux statuts de l'Association Rosa Sempiterna comporte cinq pages, ainsi que
  19 articles.

  Le 28 décembre 2014

   

  Le Président :                                                                                                         Le Trésorier :
  Michel J.                         Eric A.